Les legs sont les libéralités consenties par voie testamentaire et que les bénéficiaires sont libres d’accepter ou de répudier. En d’autres termes, le legs est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu’à son décès.
On peut léguer à une association, à condition qu’elle soit reconnue d’utilité publique ou qu’elle soit une association de bienfaisance ce qui est le cas de l’Adapei09.
Le legs se distingue de la donation (qui prend effet du vivant du donateur et est irrévocable) car il ne prend effet qu’au décès, et il est révocable.
On distingue trois catégories de legs (Code civil, art. 1002 et s.) :
- Le legs universel: il permet de désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la totalité des biens de la personne qui établit son testament . S’il désigne plusieurs personnes, alors elles seront chacune bénéficiaire à hauteur de quotes-parts égales du patrimoine du testateur.
- Le legs à titre universel: il permet de léguer à une personne seulement une quote-part (1/3 par exemple) de son patrimoine ou une catégorie précise de biens (les biens immobiliers par exemple).
- Le legs à titre particulier: il permet de léguer à une ou plusieurs personnes des biens déterminés.
