ADAPEI 09

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Notre engagement sur la confidentialité

Nous présentons dans ce document notre politique relative à l’information, au recueil, au traitement de vos données personnelles et les modalités d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données, et nous engageons à en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité. L’ADAPEI 09 traitera toute donnée personnelle conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD) et de la Loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’ADAPEI 09 s’engage à ne pas utiliser les données personnelles collectées à des fins autres que la fourniture et la promotion des services du site. En particulier, l’ADAPEI 09 s’engage à ne pas revendre la base de données personnelles à d’autres Organismes ou à des tiers. Les données personnelles, en particulier leurs adresses électroniques, sont seulement utilisables par l’ADAPEI 09.

Données personnelles

L’ADAPEI 09 vous informe qu’elle traitera toute donnée personnelle conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD) et de la Loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’ADAPEI 09 s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des Contributeurs à des fins autres que la fourniture et la promotion des services du site. En particulier, l’ADAPEI 09 s’engage à ne pas revendre la base de données personnelles des Contributeurs à d’autres Organismes ou à des tiers. Les données personnelles, en particulier leurs adresses électroniques, sont seulement utilisables par l’ADAPEI.

L’ADAPEI 09 pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs », accessible sur la page d’accueil du Service et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

L’ADAPEI 09 déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées dans le cadre des Services.

Notre engagement pour la protection des données personnelles

Chez l’ADAPEI Ariège, une Déléguée à la Protection des Données (DPO) a été désignée pour piloter cette dynamique en collaboration étroite avec la Direction, qui agit en tant que responsable du traitement des données.

La DPO, déclarée auprès de l’autorité compétente (la CNIL), joue un rôle central dans la gouvernance des données et a pour responsabilités principales :

• conseiller et accompagner les équipes de l’association sur tous les sujets relatifs à la protection des données,
• s’assurer du respect du RGPD et de la législation française en vigueur,
• répondre aux demandes des personnes concernées souhaitant exercer leurs droits,
• interagir avec la CNIL en cas de contrôle ou d’incident, et représenter l’association en tant que point de contact officiel.

Pour structurer cette démarche, l’ADAPEI Ariège a fait appel à Blockproof, cabinet spécialisé dans l’accompagnement des acteurs du secteur social, médico-social et sanitaire, afin de nous épauler dans la mise en place de bonnes pratiques.

L’ADAPEI Ariège déploie aujourd’hui des outils et des procédures de conformité pour garantir à chaque personne avec laquelle nous collaborons – usagers, salariés, familles, partenaires – un haut niveau de protection de leur vie privée.